Qu’est-ce que le Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) ?
Le Certificat Provisoire d’Immatriculation, nommé couramment CPI, permet de circuler avec sa voiture, dans l’attente de la carte grise définitive. En effet, acheter sa voiture hors de l’hexagone impose des formalités administratives plus nombreuses pour l’octroi de la carte grise. Grâce au CPI, vous pourrez immédiatement rouler avec votre nouvelle voiture !
Que veut dire « CPI-WW » pour les voitures achetées à l’étranger
Lors de la cession d’un véhicule en Allemagne ou en Belgique, les plaques d’immatriculation sont automatiquement retirées. De plus, celles-ci perdent leur validité en Allemagne. Il sera alors nécessaire d’effectuer une demande spécifique, nommée CPI-WW ainsi qu’une immatriculation provisoire avec des plaques WW de la voiture.
Quand ai-je besoin d’une carte grise provisoire ?
Vous aurez besoin d’un CPI dans les cas suivants :
- – Lors de l’achat de véhicule neuf ou d’occasion à l’étranger dont le dossier de demande d’immatriculation est incomplet
- – Lors de l’achat d’un véhicule neuf en France par une personne domiciliée à l’étranger (dont Dom-Tom)
- – Lors de l’acquisition d’un véhicule neuf à des fins de carrossage
Le CPI est obligatoire dans l’attente d’une carte grise officielle pour circuler temporairement en France.
Comment obtenir un certificat d’immatriculation provisoire ?
Pour obtenir une carte grise provisoire, il est nécessaire d’effectuer une demande en préfecture. Cette démarche nécessite de se rendre aux guichets de à la préfecture afin d’obtenir un rendez-vous administratif qui sera fixé, dans un délai de 1 à 4 semaines, selon les horaires d’ouverture au public.
Pour faciliter ces démarches, il est aujourd’hui possible de se tourner vers des professionnels agréés afin d’obtenir le certificat d’immatriculation provisoire. Ainsi, grâce aux habilitations et agréments délivrés à Mon-CPI.fr, nous vous accompagnerons dans l’acquisition de votre CPI, dans les meilleurs délais et sans vous déplacer !
Quel est le délai d’obtention d’un CPI grâce à Mon-CPI.fr ?
Avec Mon-CPI.fr, recevez votre carte grise provisoire dans un délai de 24h directement chez vous. Nous nous occupons de tout, sans retard, ni démarches supplémentaires. Ainsi, remplissez le formulaire, envoyez-nous les documents nécessaires et obtenez votre CPI en deux jours !
Quelle est la durée de validité d’une carte grise provisoire ?
Depuis décembre 2017, le CPI est valable 4 mois avec une reconduction tacite de 2 mois. Ainsi, pour les véhicules standard, le CPI est valable au total 4 mois. Une exception est faite pour les véhicules destinés à des fins de carrossage, où la carte grise provisoire aura une validité de 3 mois.
Y a-t-il des couts annexes pour l’obtention de mon CPI ?
En choisissant de vous adresser à Mon-CPI.fr, vous avez l’assurance d’un service complet et sans frais annexes. Nous possédons les habilitations du ministère de l’intérieur, ainsi que l’agrément du trésor public. Avec Mon-CPI.fr, vous n’aurez aucune mauvaise surprise. L’ensemble des frais sont compris dans la prestation.
Le CPI permet-il de circuler à l’étranger ?
Depuis le 12 décembre 2017, la réglementation française ne fait aucun obstacle, juridique ou facial, à la circulation à l’étranger de véhicules dotés d’une immatriculation provisoire en série WW. Conformément aux dispositions de la Convention de Vienne relative à la circulation internationale, la validité internationale des WW français est donc soumise à l’accord des Etats étrangers.
Le 12 décembre 2017, l’arrêté du 9 février 2009 relatif à l’immatriculation des véhicules a été modifié pour retirer toute référence à une circulation sur le territoire national s’agissant des certificats provisoires d’immatriculation en série WW.
Depuis 2014, l’en-tête des certificats provisoires d’immatriculation en série WW a été modifiée pour supprimer les mots : « sur le territoire national » après les mots : « Autorise, pendant sa période de validité, la circulation du véhicule ».
Sources
Peut-on faire le contrôle technique à l’étranger ?
Non, le contrôle technique doit être effectué en France par un organisme agréé.
Toutefois, en cas d’achat d’un véhicule d’occasion immatriculé dans un pays de l’Union européenne, vous pouvez – sans avoir à refaire le contrôle effectué dans ce pays – faire immatriculer le véhicule en France, si le contrôle est toujours valable.
- Si aucune contre-visite n’a été prescrite, le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois.
- Si une contre-visite a été prescrite, le délai accordé pour l’effectuer ne doit pas être dépassé.
À savoir, le contrôle technique effectué dans un pays extérieur à l’Union européenne n’est pas valable en France.
Comment obtenir un quitus fiscal ?
Le quitus fiscal (ou certificat fiscal) indique que le véhicule est en situation régulière au regard de la taxe à la valeur ajoutée (TVA). Vous avez besoin de ce document pour obtenir une carte grise si vous avez acheté un véhicule, neuf ou d’occasion, dans un pays de l’Union européenne autre que la France. Si vous avez acheté une remorque ou semi-remorque ou un véhicule agricole et forestier, vous n’avez pas besoin du quitus. Vous devez le demander au service des impôts dont dépend votre lieu de résidence, en vous rendant sur place.
Vous devez présenter les documents suivants (originaux et photocopies) :
- la facture d’achat ou le certificat de cession,
- la carte grise obtenue dans le pays étranger,
- une pièce d’identité, au nom de la personne qui a acheté le véhicule,
- un justificatif de son domicile en France.
Une traduction certifiée peut vous être demandée si la facture ou la carte grise n’est pas rédigée en français.
Puis-je vendre (ou acheter) une voiture avec un CPI ?
Il est tout à fait possible de vendre ou d’acheter un véhicule avec une carte grise provisoire. Afin d’officialiser la cession, l’ancien propriétaire devra envoyer la carte grise définitive à l’acquéreur, dès réception de cette dernière. Le changement de titulaire pourra alors s’effectuer, simplement, sans autre démarche spécifique liée au CPI.
